La classification des armes
Les armes sont réparties en quatre catégories en fonction de leur dangerosité : A, B, C et D. Chaque catégorie est associée à une procédure d’achat et de détention bien distincte : autorisation, interdiction, détention libre, enregistrement ou déclaration.
La classification !
La catégorie A rassemble les armes qu’il est strictement interdit d’acheter et de posséder : armes et matériels de guerre, armes à feu de défense, armes chimiques et incendiaires. Elle est divisée en deux sous-catégories : A1 et A2.
La catégorie B rassemble les armes qu’il est possible d’acheter et de posséder en respectant certaines conditions : avoir plus de 18 ans, ne jamais avoir été condamné, posséder une licence d’une fédération sportive... Si l’arme est détenue au domicile, il faut également respecter quelques règles de sécurité : la conserver dans une armoire forte ou un coffre-fort, placer les munitions dans un endroit non accessible et séparées de l’arme.
La catégorie C rassemble les armes qu’il est possible d’acheter et de posséder en respectant quelques conditions : avoir plus de 18 ans, ne pas avoir de casier judiciaire... Les conditions d’acquisition sont moins nombreuses que pour les armes de la catégorie B. Si l’arme est détenue au domicile, il faut : soit la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte, soit démonter une pièce essentielle à son fonctionnement ou soit utiliser un autre dispositif empêchant sa manipulation. Tout comme les munitions de la catégorie B, elles doivent être conservées dans un endroit non accessible et séparées de l’arme.
La catégorie D rassemble les armes qui sont en vente libre (avec quelques exceptions pour les mineurs) ou soumises à une procédure d’enregistrement (permis de chasse ou licence en cours de validité). Parmi les armes de cette catégorie, on retrouve certaines bombes aérosols, armes à impulsion électrique, les matraques… Attention, la catégorie D est divisée en deux sous-catégories : D1 et D2. La première regroupe les armes soumis à enregistrement comme les armes de chasse à canon lisse (pour le tir sportif et la chasse). La seconde rassemble les armes pouvant être détenues librement comme les bombes de défense.
Les armes de défense = catégorie D !
Les armes proposées chez Lady Gun Shop font toutes partie de la catégorie D2 (sauf les pistolets à balles en caoutchouc qui sont regroupés dans la catégorie C). Elles sont en vente libre aux personnes de plus de 18 ans. En revanche, il est essentiel d’avoir un motif légitime pour les porter et les transporter.
DERNIÈRE MODIFICATION !
Le 27/06/2024, la réglementation change, avec le décret 2024-615, qui classe les armes d'alarme en catégorie C-12.
Leur achat est donc dorénavant déclaré en Préfecture, et nécessite la présentation d'une pièce d'identité, d'un certificat médical, ainsi que la création d'un compte détenteur SIA (https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/)
Pour en savoir plus sur la classification des armes, vous pouvez vous rendre sur le site du Service Public en cliquant ici !